Peut-on exercer son activité dans un autre lieu que sa domiciliation ?

Publié le : 07 octobre 20214 mins de lecture

Pour diverses raisons, les entreprises ou les freelancers peuvent rencontrer des difficultés à fournir une adresse de domicile. La domiciliation est la solution.

L’adresse du domicile !

  • Pour un particulier, l’adresse du lieu où il habite et rentre tous les soirs est son adresse de domicile et il n’y a pas de confusion possible. Tout son courrier, de toute nature : personnel, administratif, officiel y sera distribué.
  • Pour une société, l’adresse inscrite dans les statuts sous la rubrique « siège social » est son adresse de domicile. Le siège social est donc son domicile. Cette adresse doit figurer sur tous les documents officiels et sur tous les courriers et colis professionnels. Toutes les notifications y seront exécutées. Si l’activité est exercée sur un site distinct, celui-ci aura sa propre adresse et l’adresse professionnelle ne sera utilisée que pour recevoir le courrier professionnel.
  • Pour un travailleur indépendant, la domiciliation peut se faire à domicile, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un HLM et qu’il n’y ait pas de production, de réunions ou de réception de clients. Il faut également que le règlement communal ne s’y oppose pas.

A la question de l’exercice de son activité dans un autre lieu que son domicile, la réponse est oui. Et ceci est important pour plusieurs raisons. Par exemple, il y a de nombreux avantages de la domiciliation d’entreprise à Paris notamment la présence dans le milieu des affaires de ce centre économique de premier plan.

Où peut-on domicilier une société ?

Plusieurs options  sont possibles :

  • Pour une entreprise en phase de création ou pour toute autre raison, le représentant légal, et lui seul, peut domicilier l’entreprise à son domicile pour une période limitée n’excédant pas 5 ans.
  • En tant que propriétaire ou locataire de vos locaux, vous pouvez bien sûr y domicilier votre entreprise.
  • Il est également possible de rejoindre une pépinière d’entreprises, c’est-à-dire de partager des locaux également occupés par d’autres entreprises et d’y être domicilié.
  • Le recours à une société de domiciliation est une pratique courante que de nombreuses entreprises choisissent. En plus de la réception du courrier, les services sont étendus : accueil téléphonique, mise à disposition de locaux à usage multiple par la location….
  • Etablir la domiciliation chez une autre entreprise qui mettra en permanence à votre disposition un local pour consulter votre courrier et le classer. Pour une société mère et ses filiales, la domiciliation n’est pas obligatoire.

Le choix entre toutes ces possibilités est à faire en fonction des objectifs définis.

Les avantages de la domiciliation !

Ils sont appréciables :

  • Pour une entreprise en phase de démarrage, être présent dans des quartiers d’affaires comme La Défense est essentiel pour se faire connaître, donner une image de sérieux et s’informer.
  • D’un point de vue financier, les domiciliations sont moins coûteuses que les locations.
  • Une grande possibilité d’échanges avec d’autres clients et une relation plus facile avec des partenaires dont les déplacements peuvent être limités.
  • Un accroissement de la productivité favorisé par des échanges multidirectionnels

Tous ces effets positifs sont valables pour les indépendants.

Le choix de la domiciliation, mise au service de tous, doit être fait avec l’attention requise pour n’en tirer que des avantages.

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